Contrats technologiques
Rédiger et négocier licences logicielles, contrats SaaS, développement, cahiers des charges et niveaux de service.
04 / DROIT COMMERCIAL & TECHNOLOGIE
Des accords qui
font avancer les idées.
Contrats et conseil pour exploiter la technologie et la propriété intellectuelle avec clients, partenaires et fournisseurs.
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COMMENT NOUS AIDONS
Conseil et
livrables.
Clients, fournisseurs et partenaires
Définir livrables, prix, garanties, responsabilité, résiliation et modalités de sortie.
Entrée sur le marché européen
Identifier les exigences liées au produit, aux clients et aux canaux de vente; cadrer séparément les avis de droit national.
Consommateurs et marketing
Examiner les conditions en ligne, abonnements, rétractation, garanties, publicité et prospection selon le contexte.
Création d’entreprise en Grèce
Conseiller sur la structure et les documents de création, avec d’autres professionnels si nécessaire. Fiscalité et comptabilité font l’objet de missions distinctes.
Conseil juridique mensuel
Soutien régulier sur contrats, produits et décisions commerciales, selon des priorités et livrables convenus.
MISSIONS CIBLÉES
Exemples de missions.
Lancement dans l’UE
Revue de parcours clients, documents et priorités juridiques.
Discuter du périmètre ↗Rédaction et négociation
Un contrat ou une négociation à périmètre défini.
Discuter du périmètre ↗Conseil mensuel
Accompagnement commercial et technologique récurrent.
Discuter du périmètre ↗La loi applicable, les territoires et le besoin éventuel de conseils locaux ou spécialisés sont convenus au départ.
TRAVAILLER AVEC LE CABINET
Clarifions votre
question juridique.
Décrivez le droit, le produit ou la décision. Nous définirons d’abord le conseil nécessaire et son périmètre.
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