Inventaire et rôles
Recenser les systèmes et cas d’usage; déterminer le rôle de l’organisation et les obligations du règlement européen sur l’IA.
03 / GOUVERNANCE DE L’IA
Obligations de l’IA.
Décisions humaines.
Conseil aux équipes qui développent des produits d’IA, utilisent des modèles tiers ou déploient des agents.
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COMMENT NOUS AIDONS
Conseil et
livrables.
Risques et feuille de route
Examiner les pratiques interdites, la qualification éventuelle à haut risque, la transparence et les dates d’application pertinentes.
Agents et déploiement
Examiner les permissions, l’accès aux données, l’autonomie, la supervision humaine et la responsabilité.
Politiques internes
Élaborer des règles d’utilisation, d’achat, d’approbation et d’escalade adaptées aux équipes.
Contrats, données et PI
Examiner les conditions des fournisseurs, l’usage des données, la confidentialité, les droits sur les résultats et la responsabilité.
Conseil continu
Suivre les nouveaux usages, changements de fournisseurs et décisions produit dans une mission mensuelle définie.
MISSIONS CIBLÉES
Exemples de missions.
Diagnostic IA
Évaluation des usages et des rôles, avec priorités juridiques.
Discuter du périmètre ↗Bases de gouvernance
Politiques et responsabilités internes, processus d’approbation.
Discuter du périmètre ↗Conseil IA mensuel
Suivi de l’évolution des produits et des obligations.
Discuter du périmètre ↗Les obligations dépendent du rôle, de l’usage et des règles applicables. Le conseil juridique ne remplace pas les essais techniques ou les évaluations de conformité requis.
TRAVAILLER AVEC LE CABINET
Clarifions votre
question juridique.
Décrivez le droit, le produit ou la décision. Nous définirons d’abord le conseil nécessaire et son périmètre.
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